Livraison gratuite dès 40 € d’achat
La Boite à Cailloux, boutique de lithothérapieBijoux, Minéraux, Pierres naturelles
La boîte à cailloux Bijoux, Minéraux, Pierres naturelles

Conditions Générales de Vente


La société "La boîte à cailloux" (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro de SIRET: 524 294 931 00018 au nom de Eric MICHELIN.
Son adresse postale est 3, rue Curie - 91330 Yerres et son adresse de courrier électronique est [email protected] Le numéro de téléphone est le 01 69 49 13 26.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.laboiteacailloux.com
suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Règlement général sur la protection des données


Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai  2018. Il exige que toutes les communications à caractère commercial avec les clients soient expressément autorisées par chaque individu. Conformément à ce Règlement, vous nous avez donné votre accord pour  recevoir par email nos communications liées à la relation commerciale, nos offres promotionnelles et les dernières informations sur les produits et services.  

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les formulaires qui vous permettront à tout moment de modifier vos souhaits de recevoir ou non ces offres:

RGPD - Limitation traitement des données 

RGPD - Droit à l’oubli

RGPD - Portabilité de vos données 



LA BOITE A CAILLOUX est une société individuelle enregistrée au registre du commerce d’Evry sous le nom de Eric MICHELIN sous le numéro de SIRET 52429493100018.

 

Son adresse postale est 3, rue Curie - 91330 Yerres et son adresse de courrier électronique est [email protected].

Tél. : 01 69 49 13 26

 

Les présentes conditions sont applicables à tous les produits vendus sur www.laboiteacailloux.com

 

1. Conditions générales de ventes des produits sur laboiteacailloux.com

Date de dernière mise à jour : 26/06/2020

Article 1 - Prix

1.a - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir la rubrique Paiement et frais de port https://www.laboiteacailloux.com/boutique-lithotherapie-paiement-et-frais-de-port.htm).

 

1.b - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Boite à Cailloux. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.c – La BOITE A CAILLOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.d - Les produits demeurent la propriété de LA BOITE A CAILLOUX jusqu'au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 2 - Commande

Votre commande ne peut être passée qu’exclusivement par le biais de notre site internet www.laboiteacailloux.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, sont accessibles avant la validation définitive de votre commande.

 

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.

 

Article 5 - Livraison

5.b - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison. LA BOITE A CAILLOUX ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à nous contacter pour toute question ou en cas de problème par téléphone ou par le biais du formulaire de contact disponible sur la page d’accueil de notre site.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

5.b - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à LA BOITE A CAILLOUX toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert etc...

 

Article 6 - Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par LA BOITE A CAILLOUX indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».

Les moyens de paiement proposés sont les cartes bancaires par le biais de notre partenaire PAYPAL, les chèques et le virement bancaire.

 

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles.

 

Article 8 - Droit de rétractation

8.a - Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

 

8.b - Délai contractuel de rétraction

Sur LA BOITE A CAILLOUX, nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Ensuite, vous disposez d’un autre délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.

Les modalités d’exercice de votre droit de rétractation sont précisées au 8.c.

 

8.c - Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 8.b, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une meilleure gestion.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe 2 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : LA BOITE A CAILLOUX Service Clientèle – 3 rue Curie – 91330 YERRES. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à LA BOITE A CAILLOUX et notamment par courrier postal ou par mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation. Un formulaire est également à disposition en ligne sur la page d’accueil du site ici : https://www.laboiteacailloux.com/boutique-lithotherapie-retractation.htm

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à LA BOITE A CAILLOUX au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à LA BOITE A CAILLOUX 3, rue Curie - 91330 YERRES.

Pour obtenir une estimation de vos frais de retour vous pouvez vous reporter aux informations fournies sur le site de la Poste. https://www.laposte.fr/tarifs-postaux-courrier-lettres-timbres

 

8.d - Adresse de retour

LA BOITE A CAILLOUX – 3 rue Curie – 91330 YERRES

 

8.e - Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, LA BOITE A CAILLOUX procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle LA BOITE A CAILLOUX est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. LA BOITE A CAILLOUX n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur LA BOITE A CAILLLOUX (lettre suivie ou Colissimo).

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment les points fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit

 

Article 9 - Garanties

9.a - Garanties légales

Conformément à nos obligations légales, LA BOITE A CAILLOUX répond des défauts de conformité apparaissant sur votre produit pendant 1 an à compter de son achat.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai d’un an à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Cette garantie vous permet ainsi d’obtenir gratuitement la réparation de votre produit ou son échange, sous réserve des conditions de coûts prévues par la loi. À défaut, si la réparation ou l’échange sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant sa prise en charge, LA BOITE A CAILLOUX vous remboursera le prix de votre produit.

Pour faire jouer cette garantie, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice, etc…) ainsi qu’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés par voie postale doivent l’être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il vous reviendra alors de prouver notamment que le défaut existait au moment de l’achat, qu’il était caché et qu’il rend le produit inutilisable. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

 

9.b - Garanties commerciales

Pendant une durée de 1 an à compter de la date d’achat, vous pouvez également bénéficier gratuitement de notre assistance par le biais de notre email :  [email protected]


Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition ici : [email protected] ou par téléphone au 01 69 49 13 26.

 

Article 11 - Propriété Intellectuelle

11.a - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de LA BOITE A CAILLOUX sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de LA BOITE A CAILLOUX ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

 

11.b - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site LA BOITE A CAILLOUX sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LA BOITE A CAILLOUX ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par email [email protected] ou par téléphone au 01 69 49 13 26.

Article 13 - Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations - Médiation

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’Article 10 des présentes conditions.

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de Médicys.

Vous rencontrez un problème avec une commande : https://app.medicys-consommation.fr/Home/Register

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LA BOITE A CAILLOUX adhère au Service du Médiateur du e-commerce de Médicys dont les coordonnées sont les suivantes : 73 boulevard de Clichy- 75009 Paris– https://medicys.fr/

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de LA BOITE A CAILLOUX. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Consommateur LA BOITE A CAILLOUX (3 rue Curie – 91330 YERRES).

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de LA BOITE A CAILLOUX, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : www.medicys-conso.fr

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

 

 

Article 14 - Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à  LA BOITE A CAILLOUX, 3 rue Curie – 91330 YERRES, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par LA BOITE A CAILLOUX que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

 

Annexe 1

Article L. 217-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L. 217-5 Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L217-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 Code de la Consommation :

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Annexe 2 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur le site de LA BOITE A CAILLOUX– sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables. Le formulaire peut également être complété en ligne ici : https://www.laboiteacailloux.com/boutique-lithotherapie-retractation.htm

 

A l’attention de LA BOITE A CAILLOUX – Service clients – 3, rue Curie – 91330 YERRES

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de (s) article (s) ci-dessous :

 

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)

 

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

 

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

 

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

 

Date : ………………………………………………………………..

 

(*) Rayez la mention inutile